Arrêtés municipaux - Commune de Poincy

Arrêté AR_2019_16

Arrêté AR_2019_16.pdf (PDF - 42.37 kB)

ARRETE MUNICIPAL AR_2018_27

Arrêté municipal règlementant la circulation des véhicules à moteur sur le chemin rural de Varredes à Trilport.

Documents joints

Arrêté AR_2018_27.pdf (PDF - 32.6 kB)

ARRETE MUNICIPAL AR_2018_22

Arrêté permanent d'interdiction de stationnement Rue des Prés du Levant.

Documents joints

Arrêté AR_2018_22.pdf (PDF - 25.08 kB)

ARRETE MUNICIPAL AR_2018_20

Reglementation dépôt sauvages.
Rappel de la règlementation sur l'utilisation d'appareils thermiques pour les travaux de bricolage et de jardinage.

Documents joints

Arrêté AR_ 2018_20.pdf (PDF - 51.25 kB)